Introduction sur le bilan comptable

Le bilan comptable est un document obligatoire qui doit être produit chaque année à la fin de l’exercice comptable. Il correspond à une photographie du patrimoine de l’entreprise. Il ne faut pas le confondre avec le compte de résultat qui reflète l’activité de l’entreprise par ses recettes et ses dépenses et permet de déterminer si l’entreprise a réalisée un bénéfice ou un déficit.

Le bilan comptable fait partie de ce qu’on appelle les comptes annuels avec le compte de résultat et l’annexe.

Définition du bilan comptable

Du point de vue juridique :

Le bilan correspond à une photographie de tout ce que possède l’entreprise, c’est à dire de son patrimoine.

Il est divisé en deux grandes parties :

1/ L’actif qui recense tout ce que possède l’entreprise : bâtiments, fonds de commerce, stocks, matériel, créances sur des clients, trésorerie en banque.

2/ Le passif qui énumère tout ce que doit l’entreprise : dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales, emprunts, dettes envers les associés ou l’exploitant….

Du point de vue économique :

Le bilan s’analyse comme le recensement des ressources investies dans l’entreprise d’une part, c’est le passif et l’emploi qui en est fait d’autre part c’est l’actif :

- Dans les ressources, au passif, on distingue :

1/ Les capitaux propres qui rassemblent les fonds apportés par l’exploitant ou les associés, ainsi que les bénéfices laissés à la disposition de l’entreprise.

2/ Les capitaux autres qui rassemblement les moyens mis à disposition de l’entreprise par les tiers : emprunts, crédits fournisseurs ou de la banque…

- Dans les emplois, à l’actif, on relève :

1/ Les immobilisations qui ont été acquises grâce aux capitaux investis dans l’entreprise.

2/ L’actif circulant qui est constitué des stocks, des créances clients, des titres de placement et enfin des disponibilités (trésorerie).

Établissement du bilan

Il est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant.

Chaque société ou commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

En fin d’année, à la clôture de l’exercice, elle doit établir des comptes annuels au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de résultat et d’une annexe. Ils forment un tout indissociable.

Présentation simplifiée pour certaines entreprises :

Une présentation simplifiée peut être adoptée sur option par les entreprises qui ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, les seuils pour deux des critères suivants :

- Total de bilan : 267 000 €
- Chiffre d’affaires ou montant des ressources : 534 000 €
- Nombre de salariés : 10.

Micro Entreprises : Non obligation d’établir les comptes annuels

Par ailleurs, les personnes physiques soumises au régime d’imposition des microentreprises peuvent ne pas établir de comptes annuels (c. com. art. L. 123-28).

Publication – Dépôt des comptes

Le bilan doit être dépose au greffe du tribunal dans le mois qui suit l’approbation des comptes par l’assemblée générale des associés pour les SARL et les sociétés par actions.

L’inobservation de cette obligation peut être sanctionnée civilement (injonction de faire sous astreinte et désignation d’un mandataire) et pénalement.

Aspects fiscaux

Le bilan figure au nombre des documents qui doivent être joints à la déclaration des résultats. Ce bilan doit être présenté selon un modèle normalisé fixé par arrêté dans ce que l’on appelle communément la liasse fiscale.

Pour les entreprises relevant du réel normal :

- bilan/actif (formulaire 2050) ;
- bilan/passif avant répartition (formulaire 2051).

Pour les entreprises relevant du réel simplifié :

- bilan simplifié (formulaire 2033).